Les brûlages de déchets verts émettent de nombreux composés toxiques et sont une source importante de pollution de l’air atmosphérique qui peut nuire tant à la santé qu’à l’environnement. Ainsi, brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

 

Des solutions alternatives existent : elles passent par la valorisation sur place, comme le paillage, le compostage et le broyage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.

En cas de non-respect de l’interdiction

Le respect de ces dispositions est l’affaire de tous : particuliers, collectivités, entreprises et agriculteurs. Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts chez soi.

 

Toute infraction à l’arrêté ci-dessous expose les contrevenants à une sanction de deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager la responsabilité du contrevenant pour nuisances olfactives.

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez :

• contacter le service Eau et Biodiversité de la Direction départementale des territoires de l’Orne au 02 33 32 50 46
• consulter l’arrêté et la brochure.