Bruits


Les bruits de voisinage sont liés au comportement de chacun de nous, aux objets, appareils ou outils que nous utilisons. Dès lors qu'ils sont émis aux heures de repos, de façon répétée ou intense, les bruits peuvent porter atteinte au droit à la tranquillité de nos voisins.


Il est ainsi important que chacun de nous fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d'éviter des conflits de voisinage inutiles.


Votre tondeuse à gazon en marche ne doit pas dépasser "une puissance acoustique" indiquée par les normes (marque d'homologation sur l'appareil ou certificat de conformité à l'achat délivré par le vendeur). Respectez les jours et horaires de tonte prescrits par l'arrêté préfectoral du 7 août 2007 (voir ci-contre).


Des contrôles de conformité pourront être effectués à l'initiative des autorités administratives (arrêté du 7 juin 1987 - JO du 11 septembre).



Rappel traitement interdit